Katholisch-Apostolische Kirche Europa

Procédures et décisions judiciaires

Introduction

Cette page documente les procédures et décisions judiciaires concernant l’Église Catholique Apostolique Europe ou son Archevêque.

L’objectif est d’offrir une présentation objective, transparente et vérifiable des procédures judiciaires, permettant aux visiteurs de se former leur propre opinion sur la base des documents originaux.

Selon le principe biblique : « Examinez toutes choses ; retenez ce qui est bon » (1 Thessaloniciens 5,21), sont présentés la position de l’Église Catholique Apostolique Europe, celle de l’Église catholique romaine et le contenu des décisions judiciaires.

La position de l’Église Catholique Apostolique Europe

L’Église Catholique Apostolique Europe est une Église chrétienne indépendante, avec sa propre direction ecclésiale, sa propre liturgie et son propre droit canonique. Elle se comprend comme une Église apostolique et, selon sa propre compréhension ecclésiale, considère que ses évêques se situent dans la succession apostolique.

La position de l’Église catholique romaine

L’Église catholique romaine adopte une appréciation canonique et théologique différente. Elle ne reconnaît pas l’Église Catholique Apostolique Europe comme faisant partie de sa communion ecclésiale et ne reconnaît pas ses ministres comme ministres de l’Église catholique romaine.

Les procédures judiciaires

En relation avec des publications du diocèse d’Aix-la-Chapelle, des procédures se sont déroulées devant le Landgericht Aachen puis devant l’Oberlandesgericht Köln. Les tribunaux n’étaient pas appelés à trancher des questions de foi ou de succession apostolique, mais la licéité juridique de certaines déclarations et publications.

Les décisions judiciaires

Les décisions ont été rendues sur la base du droit étatique. Elles concernent les arguments juridiques présentés par les parties dans les procédures concrètes et ne remplacent pas une appréciation ecclésiale ou théologique.

Désignation officielle dans la décision de l’Oberlandesgericht Köln

Dans la décision de l’Oberlandesgericht Köln du 17 juin 2025, affaire n° 15 U 21/25, Gioacchino Collica est désigné dans l’intitulé comme « Herr Erzbischof Gioacchino Collica » (« Monsieur l’Archevêque Gioacchino Collica »).

La décision complète ainsi que les autres documents originaux sont publiés sur le site afin de permettre à toute personne intéressée de les vérifier de manière indépendante.

Résumé

L’Église Catholique Apostolique Europe soutient la transparence et l’ouverture. C’est pourquoi elle met intégralement à disposition les décisions judiciaires et souhaite un dialogue respectueux, le respect des différentes positions ecclésiales et une présentation objective des faits.